Mentions Légales


1. Présentation du site :

Il est précisé aux utilisateurs du site www.garocamp.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Office de Tourisme du Val de Garonne – EPIC - Siret : 481 614 709 00022 – 11 rue Toupinerie - CS 70305 - 47213 Marmande

Créateur  : fr.jimdo.com

Responsable publication : Philippe Marmiesse, Directeur 

Conception : Office de Tourisme du Val de Garonne

Hébergeur : OVH

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.garocamp.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

3. Description des services fournis :

Le site www.garocamp.com a pour objet de fournir des informations concernant le GaroCamp Days #2, le Rendez-vous B2B des événements connectés. 

 

L'Office de Tourisme du Val de Garonne s’efforce de fournir sur le site www.garocamp.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L'Office de Tourisme du Val de Garonne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Office de Tourisme du Val de Garonne.

 

5. Limitations de responsabilité :

L'Office de Tourisme du Val de Garonne ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

 

6. Gestion des données personnelles :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite auprès de l'Office de Tourisme du Val de Garonne. 

 

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : 

 

7. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.garocamp.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'Office de Tourisme du Val de Garonne. Cependant, l'Office de Tourisme du Val de Garonne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies. 

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.garocamp.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.



Ce site a été créé avec Jimdo !

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